Le factor a la parole
L’arrêt prononcé par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 9 décembre 2020 (n° 19-16.542) constitue une reconnaissance légitime, mais inédite, des droits de l’affactureur en matière de revendication et a donc, à ce titre, été largement diffusé (FPS-P+B). Depuis le prononcé de deux arrêts du 24 janvier 2018 (n° 16-20.589 & n° […]